Mentions légales

AnimaliaVet
Avenue des Commandant Borlée 21
1370 Jodoigne
Belgique
TVA : BE0847104562
N° d’entreprise (BCE) : 0847.104.562
Tel : 0497 85 71 66
Mail : animaliavet1370@gmail.com

Soumis aux Autorités de surveillance suivantes
Inscrit à l’Ordre des Médecins Vétérinaires
www.ordre-veterinaires.be
Conseil régional francophone
Rue Mazy 171B bte 103
5100 Jambes (Namur)
T : +32 (0)81 30 87 88
ordre.veterinaires@gmail.com

Soumis au Code de déontologie disponible dans la salle d’attente et via :
https://www.ordre-veterinaires.be/TEXTES/CODE_2024.pdf

Agrément :
SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement – Division Animaux, Végétaux et Alimentation
Avenue Galilée 5/02
1210 Bruxelles
T : +32 (0)2 524 97 97
apf.vetserv@health.fgov.be

Autorisation dépôt médicaments :
(AFMPS) Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
Avenue Galilée 5/03
1210 Bruxelles
T : +32 (0)2 528 40 00
welcome@afmps.be


Liste des prix
La liste des prix des services « homogènes » est disponible dans la salle d’attente.
Pour les autres traitements, le consommateur recevra un calcul / une indication du prix total avant tout engagement de sa part.
Rendez-vous annulé moins de 24h à l'avance : facturation forfaitaire de 50 euros.

Retard ou défaut de paiement : Voir nos conditions générales.
Nos conditions de vente sont également disponibles dans la salle d’attente.

Conditions de vente
Retard de paiement pour les clients professionnels
Les factures sont payables au comptant.
Toute somme impayée endéans les 30 jours de son échéance portera un intérêt à compter du jour de l’échéance et donnera lieu à une indemnité forfaitaire de 40,00 euros, conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au prestataire de service au plus tard dans les 15 jours de sa réception, à défaut de quoi elle ne sera pas prise en compte.
Retards de paiement pour les clients particuliers
Les factures sont payables au comptant.
En cas de non-paiement endéans les 15 jours de la date de facturation, un premier rappel sans frais sera envoyé, vous accordant un délai complémentaire de 14 jours calendrier pour honorer le paiement de la facture.
À l’expiration de ce délai de 14 jours calendriers (majoré de 3 jours ouvrables en cas d’envoi par courrier postal ou de 1 jour en cas d’envoi par voie électronique), les frais, intérêts et indemnités suivants seront applicables conformément aux dispositions du Livre XIX du Code de droit économique :
Intérêts de retard :
Calculés au taux d’intérêt légal applicable conformément à l'article 5, deuxième alinéa, de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales.
Indemnité forfaitaire :
· 20,00 euros si le montant restant dû est inférieur ou égal à 150 euros ;
· 30,00 euros augmentés de 10 % du montant dû sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros si le montant restant dû est compris entre 150,01 et 500 euros ;
· 65,00 euros augmentés de 5 % du montant dû sur la tranche supérieure à 500,01 euros avec un maximum de 2.000 euros si le montant restant dû est supérieur à 500 euros.
Frais de rappel :
Le premier rappel est gratuit.
À partir du deuxième rappel, un coût de 7,50 euros sera facturé par rappel envoyé.
Ces frais seront majorés des éventuels frais d’affranchissement.